1. Introduction
1.1 Gratorama Casino se réserve le droit de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Gratorama Casino implique que l’utilisateur accepte les présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Gratorama Casino.
2.2 L’âge minimum exigé pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Gratorama Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, foyers, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service clientèle avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « Nom », le « Prénom », l’« email », le « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité réelle du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce que lui seul ait accès à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun frais d’inactivité ne sera appliqué ultérieurement par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client afin d’organiser le retrait de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les clôtures de compte, etc…
3.2 Avant toute demande de retrait, le compte doit être vérifié. Les pièces requises sont :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, fourni en PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel délivré par la banque du client sur lequel figurent l’IBAN et le BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il devra en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Gratorama Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Gratorama Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte Gratorama Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, en vue de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur devra veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Gratorama Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, et accepte d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En optant pour une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Le moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Gratorama Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de versement de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Gratorama Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à cet égard, nous devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte par les présentes que nous utiliserons les informations transmises afin de satisfaire à nos obligations de diligence, de réaliser des recherches publiques et d’exécuter des contrôles visant à vérifier l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’honorer nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que nous ne pouvons pas authentifier son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci pourra être bloqué et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous procéderons au remboursement des fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des fonds pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir, sur demande, les informations et/ou pièces justificatives complémentaires nécessaires pour permettre l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être interprétée comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans ces circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les sommes seront disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera applicable uniquement à la marque pour laquelle elle a été effectuée (www.gratoramacasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir de modification des options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Gratorama Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sécurisée et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une obligation juridique le requiert. Gratorama Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. En vertu des lois et règlements applicables, Gratorama Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Gratorama Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Gratorama Casino conservera ces données pour la durée requise par la législation sur les jeux. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Gratorama Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.gratoramacasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Gratorama Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » présent dans le bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni engagé par le résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes d’autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les ruptures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec ces conditions générales, ou concernant leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services de la plateforme relèvent des lois applicables à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute infraction à la loi applicable. Si tel n’est pas le cas, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’inscription ou de suspendre votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas des résidents des États-Unis ni de leurs territoires, ni non plus de Curaçao. Gratorama Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client par chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée dans un délai de 24h ouvrées.
13.2 Gratorama Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de fermer définitivement votre compte à tout moment pour quelque raison que ce soit. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre promotion qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de fermeture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons des faits de tricherie, de jeu anormal, de collusion, de fraude ou d’activité criminelle, ou tout manquement aux présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable d’un seul coup en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la fermeture sera versé sur un moyen de paiement enregistré et sélectionné par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif sur Gratorama Casino ;
b. Si le nom enregistré sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous avez communiqué des informations d’inscription ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous demeurez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et uniquement pour votre divertissement privé (par exemple, si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus, ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé d’en faire la demande ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou de fraude ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Gratorama Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre profit concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains ainsi obtenus peuvent également être gelés et/ou saisis partiellement ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations évoquées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements de protection des consommateurs en vigueur.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après le dépôt d’un litige portant sur un problème lié à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité.
14.5 La demande sera acheminée au service compétent, selon sa nature.
14.6 La demande pourra être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande de remboursement fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant versé correspondra strictement à ce qui est dû au joueur et sera proportionné au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, autant que faire se peut, et ne sera pas étalé sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra notification des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si le différend persiste, le joueur doit se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit accordée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la date de réception.
